Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’utilisation :

• du site et de l’application mobile de la web TV Chartres TV (nommés par la suite « Sites ») ;
• ainsi que celle de ses contenus audiovisuels, textuels, sonores, graphiques et photographiques (nommés par la suite « Contenu ») ;
• et de son lecteur (nommé par la suite « Lecteur ») permettant de visionner les vidéos en direct et/ou à la demande (nommées par la suite « Vidéos ») sur les Sites et en dehors de ces derniers via les intégrations et les partages ;
• cela indépendamment du moyen utilisé par l’utilisateur (nommé par la suite « Utilisateur ») pour y accéder.

Les Sites de Chartres TV sont gérés par Chartres métropole, communauté d’agglomération basée place des Halles, 28019 Chartres Cedex.

Et développés par Chartres métropole innovations numériques, Cité de l’Innovation – Bâtiment 25, 36, rue des Bellangères, 28630 Le Coudray, et ses possibles partenaires.

Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’utilisation des Sites, du Contenu, du Lecteur et des Vidéos est régie par les présentes conditions générales d’utilisation et constituent un contrat avec l’Utilisateur.

Chartres métropole se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation. La version applicable à l’Utilisateur est alors celle en vigueur pendant la durée de chaque utilisation des Sites et autres services. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter de façon régulière les conditions générales d’utilisation afin de prendre connaissance des modifications

Enfin, chaque point des présentes conditions générales d’utilisation est valable séparément et reste valable et applicable indépendamment des autres. L’invalidité d’une clause ou d’une partie des présentes conditions générales d’utilisation n’affecte pas la validité des clauses non concernées.

En cas de violation des conditions générales d’utilisation, Chartres métropole se réserve le droit d’exercer un recours contre l’Utilisateur.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter l’équipe Chartres TV de Chartres métropole par courriel à l’adresse contact@chartrestv.fr.

1. Objets des Sites

Les Sites permettent à l’Utilisateur de :

• consulter et recevoir des informations relatives à la web TV : ses missions et ses Vidéos ainsi que leur diffusion ;
• visionner des Vidéos en direct et/ou à la demande ;
• partager des liens par mail, sur les réseaux sociaux ou sur d’autres sites et applications ;
• proposer des contenus via un formulaire un contact ;
• entrer en contact avec l’équipe de Chartres TV via un formulaire de contact.

Cette liste est susceptible d’évoluer avec l’intégration de nouvelles fonctionnalités aux Sites.

2. Accès aux Sites

Les Sites sont accessibles gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Chartres métropole met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à son Contenu, son Lecteur, ses Vidéos et ses autres services.

Toutefois, tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Chartres métropole.

De plus, l’accès aux Sites peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. 

L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation à la suite de ces événements. 

3. Utilisation des Sites et propriété intellectuelle

Les Sites, le Contenu et les Vidéos font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Chartres métropole a la maitrise éditoriale des Sites et peut modifier ou supprimer tout ou une partie des Sites, du Contenu et des Vidéos à tout moment et sans information préalable.

L’Utilisateur se doit de solliciter l’autorisation préalable de Chartres métropole pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus et services.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Contenu et les Vidéos des Sites dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

Les Sites peuvent contenir des liens redirigeant vers d’autres sites ou services édités par des tiers. Chartres métropole s’assure du bon fonctionnement de ces liens mais ne peut garantir l’absence de risques liés à leur utilisation par l’Utilisateur. Les présentes conditions générales d’utilisation ne concerne pas ces sites ou services édités par des tiers.

4. Utilisation du Lecteur

Le Lecteur permet de visionner les Vidéos en direct et/ou à la demande. Il peut également être intégré à d’autres sites et applications.

Le Lecteur a été développé par Chartres métropole innovations numériques et est protégé par le droit d’auteur. Toute modification ou adaptation du Lecteur, de ses fonctionnalités ou de son apparence, est interdite sans autorisation préalable.

Il est également interdit de télécharger et de sauvegarder les Vidéos diffusées par le Lecteur, que ce soit sur les Sites de Chartres TV ou d’autres sites et applications, sans autorisation préalable de Chartres métropole. Cette interdiction ne s’applique pas dans le cadre d’une exception légale prévue par le Code de la propriété intellectuelle.

4.1 Intégration du Lecteur en dehors des Sites de Chartres TV

Le Lecteur peut être intégré en dehors des Sites de Chartres TV uniquement, pour l’instant, sur demande à l’adresse contact@chartrestv.fr.

Si la demande est acceptée, l’Utilisateur recevra un code embeded permettant d’intégrer le Lecteur. Toute intégration d’une ou plusieurs vidéos par un autre procédé est interdite.

4.2 Sites ou services exclus de l’intégration

L’Utilisateur s’engage à ne pas intégrer le Lecteur de Chartres TV sur des sites ou services appartenant aux catégories suivantes :

• sites ou applications prônant la discrimination, la haine ou la violence en raison du genre, de la prétendue race, de l’ethnie, de l’origine, de la religion, du handicap, de l’orientation sexuelle, des opinions politiques, etc. ;
• sites ou applications portant atteinte aux droits des personnes et des biens, notamment aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• sites ou applications faisant la promotion de produits stupéfiants, de l’industrie de l’alcool, du tabac ou des armes ;
• sites ou applications incitant à la commission de crimes et/ou de délits ;
• sites ou applications contrevenant à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs ;
• sites ou applications contenant des propos nuisant délibérément à l’image ou à la réputation de la chaîne et/ou de ses programmes et/ou de leurs ayants droit.

4.3 Garanties de la part de l’Utilisateur

En cas de violation des présentes conditions ou de préjudice direct ou indirect causé à un tiers par une mauvaise utilisation du Lecteur et/ou des Vidéos par l’Utilisateur, ce dernier accepte d’indemniser Chartres métropole à proportion de sa responsabilité dans la commission des faits litigieux pour les dommages, coûts, dépenses, y compris les frais de justice et de contentieux que Chartres métropole aurait été obligée d’engager en raison de cette action.

5. Prise de contact et données personnelles

En prenant contact avec l’équipe Chartres TV de Chartres métropole, via un formulaire ou autre moyen, l’Utilisateur consent au traitement informatisé de toutes les données communiquées.

Ces données pourront être utilisées à des fins de communication dans le cadre du traitement de la demande mais ne seront jamais utilisées dans le cadre d’activités de marketing direct ou indirect.

Chartres métropole et ses partenaires s’engagent à traiter les données qui leur sont communiquées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique et aux libertés et au Règlement européen sur la protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD.

L’Utilisateur qui communique des contenus audiovisuels, textuels, sonores, graphiques, photographiques, etc., déclare qu’ils lui appartiennent ou sont libres de droit et garantit Chartres métropole et ses partenaires contre tous recours portant sur les droits attachés aux contenus communiqués.

Les contenus doivent respecter le droit des marques (pas de détournement de marque, pas de publicité) ainsi que la vie privée et le droit à l’image des personnes (pas de plaque minéralogique lisible, pas de visages reconnaissables de personnes n’ayant pas donné leur accord pour publication de leur image, pas de noms).

Chartres métropole se réserve la faculté discrétionnaire de bannir l’Utilisateur qui ne respecte pas les règles susmentionnées.

5.1 Utilisation des informations collectées

Chartres métropole utilise, stocke et traite les informations, y compris des informations personnelles concernant l’Utilisateur afin traiter ses demandes envoyées depuis les Sites, ainsi que pour se conformer aux obligations légales.

• Traiter les demandes transmises depuis les sites en apportant une réponse personnalisée et de qualité.
• Identifier les dysfonctionnements sur les Sites de Chartres TV.

5.2 Conservation et suppression des données

Chartres métropole conserve les informations personnelles de l’Utilisateur pendant le temps nécessaire au bon traitement des demandes. Avant leur suppression.

5.3 Droits d’accès, de rectification, de limitation et à l’effacement

Conformément au RGDP et à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur des Sites de Chartres TV dispose d’un droit d’accès (articles 34 à 38 de la loi de 1978), d’un droit de rectification (article 36 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique et aux libertés), d’un droit de limitation et d’un droit à l’effacement aux données personnelles le concernant.

L’Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Tout Utilisateur des Sites peut à tout moment exercer ces droits en contactant Chartres métropole :

• par courriel, accompagné de la copie d’une pièce d’identité, à l’adresse dpo@agglo-ville.chartres.fr ;
• par courrier postal signé, accompagné de la copie d’une pièce d’identité, à Chartres métropole – DPO, Hôtel de métropole, place des Halles, 28019 Chartres Cedex.

6. Contact

En cas de questions ou de réclamations à formuler concernant les présentes conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur peut contacter l’équipe Chartres TV de Chartres métropole à l’adresse contact@chartrestv.fr.